Energie renouvelable : aides fiscales

Afin de développer les installations d'énergie renouvelable, l'état accorde différentes aides fiscales sous certaines conditions. Tarriote vous aide à comprendre dans quels cas vous pouvez bénéficier de ces aides et vous aide à effectuer les démarches nécessaires.

Pour vos projets, plusieurs aides fiscales sont accessibles. Bien connues de tous ou pas, nous vous livrons ici toutes les modalités d'accès à ces aides et vous expliquons comment monter votre dossier.

Crédit d'impôt développement durable

C'est sans doute l'aide que vous connaissez la mieux. Mais attention, elle ne s'applique pas de la même façon et au même taux à tous les types de travaux et d'équipements.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à cette disposition pour 2013.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt ?

C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Votre situation :

  • Vous êtes locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit ;

  • Vous êtes fiscalement domicilié en France ;

  • Vous êtes bailleur et avez opté pour le crédit d'impôt (si vous avez opté pour le crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers).

Votre logement :

  • C'est une maison individuelle ou un appartement ;

  • C'est votre résidence principale si vous êtes occupant ;

  • Le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur ;

  • Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d'isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique ;

  • Le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Dans un immeuble collectif, le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.

Les conditions particulières

  • Lorsque vous remplacez votre système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire à bois ou biomasse par un système à bois ou biomasse plus performant, le taux de 22 % est porté à 36 %. Pour bénéficier de ce taux bonifié, vous devez fournir la facture de l’installateur indiquant les coordonnées du ferrailleur qui a repris votre ancien équipement et un bordereau de suivi rempli par l’installateur et validé par le ferrailleur.

  • Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.

  • Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d'impôt qu'une seule fois sur une période de 5 ans.

  • Le crédit d'impôt pour les parois opaques est plafonné. Les dépenses maximum prises en compte sont fixées à 150 euros TTC par mètre carré de parois isolées par l'extérieur et à 100 euros TTC par mètre carré de parois isolées par l'intérieur.

Un montant plafonné

  • Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

  • Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000 € par logement dans la limite de 3 logements par an.

  • Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

  • Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (Conseil régional, Conseil général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déduction faite des aides perçues.

  • Pour connaitre les taux applicables nous consulter

Pour quel investissement et à quel prix ?

Investissements bénéficiant du crédit d'impôt

Pour l'année 2012

En 2013

Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude

10 %

10 %

Matériaux d'isolation thermique et coût de la main-d'oeuvre pour les parois opaques

15 %

15 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 150 euros TTC par mètre carré de parois isolées par l'extérieur et à 100 euros TTC par mètre carré de parois isolées par l'intérieur.

Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées

10%

10 %

Matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur

10 %

10 %

Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage

22 %

15 %

Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire

22 %

15 %

Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique, éolienne ou hydraulique

32 %

32 %

Panneaux photovoltaïques

11 %

11 %

Appareils de chauffage au bois ou biomasse

15 %

Changement manuel: rendement = 80 %

Changement automatique: rendement = 85 %

22 % Changement manuel : rendement = 80 %

Changement automatique :
 rendement = 85 %

 

Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur

15 %

15 %

Pompes à chaleur à capteur enterré pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain incluse)

26 %

26 %

Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air)

26 %

26 %

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération

15 %

15 %

Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire

32 %

32 %

Quelles caractéristiques techniques exigées ?

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre aux conditions d'obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Veuillez nous contacter pour plus d'information.

L'acquisition de chaudières

Le crédit d'impôt vise les chaudières à condensation et les chaudières à bois qui sont de plus en plus proposées par les fabricants.

  • Les chaudières à condensation condensent la vapeur d'eau des gaz de combustion et récupèrent ainsi de l'énergie. D'où une économie de 15 à 25% par rapport aux chaudières modernes standard mais aussi moins de gaz carbonique et moins d'oxyde d'azote produits.
  • Les chaudières à bois ou autre biomasse (se reporter au tableau ci-dessous pour caractéristiques et performances).

Les documents à fournir

 

La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de conserver soigneusement la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.

Autre liens

Liste des pompes à chaleur NF PAC : www.certita.org/listePompes.php

AFPAC : www.afpac.org

Association Française des Pompes à Chaleur

Flamme Verte : www.flammeverte.org

Site officiel du label Flamme Verte

Propellet : www.propellet.fr

Chauffage au granulé de bois - pellet

QUALIT'Enr : www.qualit-enr.org

Listes des installateurs Qualipac, Qualibois et Qualisol

TVA à 7%

Le taux normal de TVA est de 19,6 % mais certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit.
Vous trouverez ici toutes les informations pour 2013.

Pour quels travaux ?

  • Des travaux d'isolation thermique

  • L'amélioration de votre système de chauffage :

    • Régulation,

    • Changement de chaudière,

    • Installation d'un chauffage au bois,

    • Installation d'un système de chauffage ou d'eau chaude solaire,

    • Installation d'une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

  • L'installation d'un système de production électrique par énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, hydraulique, jusqu'à 3 KWC installé.

  • En copropriété, l'amélioration du système de chauffage.

Attention: La TVA ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l'état neuf plus de 2/3 chacun des éléments de second œuvre* ou plus de la moitié du gros œuvre.
(* planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, portes et fenêtres extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage).

Attention: A compter du 1er janvier 2010, l'installation d'un système de climatisation ne pourra plus bénéficier du taux réduit de TVA.

A quelles conditions ?

Votre situation :

  • Vous être propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires,

  • Vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit,

  • Vous êtes une société civile immobilière.

Votre logement :

  • Il est achevé depuis plus de deux ans,

  • C'est votre résidence principale ou secondaire,

  • C'est une maison ou un appartement.

Comment en bénéficier ?

Les travaux et équipements doivent être facturés par l'entreprise. Cette entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA.

Exonération de la taxe foncière

Pour vous inciter à réaliser des travaux d'économie d'énergie, certaines collectivités vous exonèrent temporairement de la taxe foncière.

Quels sont les critères pour bénéficier de la réduction de la taxe foncière ?

LE LOGEMENT :

Il a été achevé avant le 1er janvier 1989 et le propriétaire a fait des dépenses d'équipement pour ce logement ouvrant droit au crédit d'impôt sur le revenu en faveur du développement durable et supérieures à un certain montant :

  • Soit 10 000 € par logement au cours de l'année précédant l'application de l'exonération,

  • soit 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l'application de l'exonération.

DURÉE DE L'EXONÉRATION :

  • 5 ans.

  • A l'issue des 5 ans, il faut attendre 10 ans pour demander le renouvellement de l'exonération.

POINT DE DÉPART DE L'EXONÉRATION :

  • À compter de l'année du paiement du montant total des dépenses d'équipement.

TAUX DE L'EXONÉRATION :

  • de 50 à 100 %.

COMMUNES CONCERNÉES :

  • Exonération facultative, sur délibération de la commune concernée.

Quels sont les démarches à effectuer ?

Pour savoir si votre commune a voté ces dispositions, vous pouvez contacter votre mairie, qui vous renseignera sur les possibilités d'exonération sur son territoire.

Pour obtenir le bénéfice des exonérations, vous devez remplir et déposer une déclaration (déclaration avant le 1er janvier de la 1ère année où l'exonération est applicable) auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts fonciers du lieu de situation des biens.

Pour aller plus loin :

Financer mon projet - Exonération de la taxe foncière pour les logements BBC - Pour aller plus loin

Sur les exonérations de taxe foncière, consultez le site du service public : vosdroits.service-public.fr

Vos contacts utiles

ADEME : http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet

Pour des réponses à vos questions juridiques et fiscales sur le logement, contactez votre ADIL : www.anil.org

Un réseau de spécialistes près de chez vous pour des conseils neutres et gratuits : www.infoenergie.org

Autre aide de l'état

Dans le cadre de la rénovation thermique des logements, les collectivités se sont engagées dans un programme d'aide aux particuliers pour l'installation de chauffe-eau solaire.

Ce programme est porté conjointement par:

  • Le conseil Régional Rhône Alpes, à hauteur de 300 € avec le chèque énergie
  • BIOVALLEE à hauteur de 200 €
  • La Communautés de Communes du Val de Drôme et la Communauté de Communes du Crestois dans leur Programme local de l'Habitat (PLH) à hauteur de 100 €

Deux nouvelles primes exceptionnelles de 1350 € et 3000 €

Pour soutenir la réalisation de vos travaux d'éco-rénovation, l’État vous propose, selon votre situation, deux nouvelles aides exceptionnelles: Une prime de 1350 € pour les ménages aux revenus moyens et une prime de 3000 € pour les ménages les plus modestes.

 

Après examen personnalisé de votre situation par votre conseiller, si vous avez droit à une prime il vous faudra remplir en ligne : https://asp.renovation-info-service.gouv.fr/fsreh/app.php

·         Les travaux concernés par la prime de 1350 €

Travaux d'isolation thermique de la totalité de la toiture;

Travaux d'isolation thermique de la moitié au moins des mures donnant sur l'extérieur;

Travaux d'isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l'extérieur;

Travaux d'installation de chaudières à condensation de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air;

Travaux d'installation de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses;

Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

·         Les travaux concernés par la prime de 3000 €

Les travaux doivent garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d'au moins 25 % : un spécialiste vous accompagnera tout au long de votre projet. Il effectuera pour vous le diagnostic de votre logement ainsi que son évaluation énergétique. Sur cette base, il vous proposera les travaux les plus adaptés.

Vos travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de votre dossier. ils devront être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment.

 

Après examen personnalisé de votre situation par votre conseiller, si vous avez droit à la prime à 1350 €, il vous faudra remplir en ligne le formulaire de demande.

 

Réduction d'impôt pour investissement locatif "Scelllier" :

Les investissements réalisés pour l'acquisition de logements neufs, en l'état futur d'achèvement, ou que le contribuable fait construire, de locaux transformés en logement ou de locaux réhabilités permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Pour permettre à l’administration fiscale de calculer le montant de votre réduction d’impôt, remplissez l'imprimé 2042-C. À la ligne 7HJ, 7HL ou 7 HR (en fonction de l'année d'investissement), renseignez le prix d’acquisition de votre bien immobilier majoré des frais liés à l’achat (honoraires de notaire, taxes, droits d’enregistrement).

Ce formulaire doit être remis en même temps que la déclaration des revenus de l'année d'achèvement de votre bien (formulaire ordinaire 2042).

Pour déclarer le montant de vos revenus fonciers nets, renseignez le formulaire 2044. Il correspond à la somme des loyers perçus, diminuée des frais et charges liés à votre bien immobilier (travaux, gestion locative, etc.).

Cumul du crédit d'impôt avec l'Eco-prêt à taux zéro (EPTZ)

Depuis le 1er Janvier 2012, ce cumul est possible pour un même lot de travaux si les revenus du foyer fiscal sont inférieurs à 30 000 €. http://pie.dromenet.org

Le crédit d'Impôt développement durable (CIDD)

Accessible à tous (propriétaires comme locataires), le crédit d'impôt développement durable vous permet de déduire de vos impôts entre 10 et 40% des dépenses d'équipement pour certains travaux de rénovation énergétique.

Il est applicable jusqu'au 31 décembre 2015 aux maisons individuelles ou appartements achevés depuis plus de 2 ans et utilisés comme habitation principale.

Les taux de crédit d'impôt sont majorés lorsque les travaux sont réalisés en bouquet (combinaison d'au moins deux types de travaux réalisés et payés la même année).

Prêt à Taux zéro renforcé (PTZ+)

En 2013, pour être éligibles au PTZ+, les logements devront respecter une condition de performance énergétique : la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ou, pour les logements ayant eu un dépôt de permis de construire avant 2013, l’obtention d’un label BBC 2005.

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, les travaux doivent concerner l'une des 3 opérations suivantes :

  • -       travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif  par des       dispositifs ne consommant pas d'énergie,
  • -       ou travaux comprenant au moins 2 types de travaux figurant dans la liste suivante :

o    travaux d'isolation thermique performants des toitures,

o    travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur,

o    travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,

o    travaux d'installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants,

o    travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,

o    travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

  • -      ou travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance   énergétique global.

Un arrêté précise pour chacune de ces catégories les caractéristiques techniques des équipements, produits et ouvrages pouvant être financés. Réaliser une étude thermique sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2974.xhtml

Prêt à Taux zéro  (PTZ) Bouquet de travaux

Choisissez un ou plusieurs types de travaux pour faire diminuer le besoin de chauffage, dans l'ordre:

Isolez le toit, les combles aménagés et les combles perdues 

  • Votre toit est-il bien isolé?
  • En hiver, quand le toit est enneigé, voyez-vous par endroit les tuiles?
  • Si oui, envisagez l'isolation des combles aménagées  ou combles perdues

Isolez les murs par l'extérieur  ou isoler les murs par l'intérieur 

Mettez des fenêtres double-vitrage ou triple-vitrage 

Réfléchissez aux énergies renouvelables

  •  Installez un chauffe-eau-solaire ou un chauffage solaire 
  •  Utilisez le bois-énergie comme moyen de chauffage: chaudière à bois ou poêle 

Changez les systèmes de chauffage pour des systèmes plus performants

  • Changez la chaudière par une chaudière à condensation 
  • Utilisez la géothermie ou l'aérothermie.

Réaliser une étude thermique sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2974.xhtml

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